PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
première lecture
[29 octobre 2019]
Discussion générale:
P. 14664 (texte intégral du JO)P. 14665 (texte intégral du JO)
P. 14666 (texte intégral du JO)
P. 14676 (texte intégral du JO)
P. 14677 (texte intégral du JO)