PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
première lecture
[29 octobre 2019]
Discussion générale:
P. 14663 (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
P. 14667 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 14670 (texte intégral du JO)P. 14673 (texte intégral du JO)
P. 14674 (texte intégral du JO)
Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))
P. 14681 (texte intégral du JO)P. 14682 (texte intégral du JO)