PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, PROPOSANT AU GOUVERNEMENT DE SORTIR LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DES MÉCANISMES CONCURRENTIELS
première lecture
[12 janvier 2023]
Discussion générale:
P. 165 (texte intégral du JO)P. 166 (texte intégral du JO)
P. 167 (texte intégral du JO)