Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mercredi 23 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA FISCALITÉ DE LA SUCCESSION ET DE LA DONATION AUX ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES, SOCIÉTAUX ET ÉCONOMIQUES DU XXIE SIÈCLE (dossier législatif)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LES OUTILS ET LA GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE n° 2021-710 (dossier législatif)

Intervention 3

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