Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 128 rectifié bis (Pratique sportive dans le milieu professionnel - Simplification et sécurisation)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 129 rectifié bis (Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Simplification et adaptation)

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