Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendement n° I-763 rectifié bis (Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Maîtrise d'ouvrage - Dévolution - Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Inclusion)

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