Interventions de M. François PILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2009-928 (15 et 16 juillet 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 107 de Mme Dominique Voynet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Position de la commission des lois saisie pour avis sur les amendements n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 12 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 116 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)

Article 14 (Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Position de la commission des lois saisie pour avis sur l'amendement n° 110 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)