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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery (mise en conformité du système français de la garde à vue avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme). (texte intégral du JO)
