Interventions de M. François PILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

deuxième lecture

[n° 2016-1087 (10 mai 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, articles L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil)

. (texte intégral du JO)