Interventions de M. Xavier PINTAT (lundi 1er octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL n° 2008-66 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

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