PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Manque d'ambition et de ligne directrice de ce budget en baisse. Incertitudes et inquiétudes des agriculteurs. Contexte européen. Imprécision du nouveau dispositif d'assurance récolte. Financement du fonds unique pour la rénovation des bâtiments d'élevage par des reports de crédits. Mesures de rattrapage en matière de recherche. Diminution du nombre des installations ; exemple du département de la Drôme. Absence de gestion globale des risques. Inquiétude sur les relations commerciales entre producteurs et distributeurs. Baisse de qualité de l'enseignement public agricole. Devenir des établissements publics nationaux d'enseignement agricole. Conséquences du transfert des personnels ATOSS aux collectivités territoriales. Déséquilibre financier du FFIPSA. Renvoi de l'examen du dossier des retraites agricoles à un groupe de travail. Manque d'ambition et de perspective de ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - I. - Services communs et urbanisme :

Incertitudes du soutien de l'Etat aux collectivités territoriales : menace de régulation budgétaire. Conséquences de la crise foncière : spéculation dans les grandes agglomérations, étalement périurbain et multiplication d'espaces dégradés. Mise en place indispensable d'outils de régulation du marché foncier pour enrayer la grave crise du logement : incitation fiscale à la construction, transparence du marché foncier et cessions de terrains en vue de la construction de logements sociaux. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits, contre l'avis de son rapporteur, à titre personnel. (texte intégral du JO)