PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

deuxième lecture

[n° 2006-686 (1er juin 2006)]

  Rappel au règlement :

Le groupe socialiste se retire du débat sur le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. (texte intégral du JO)