Interventions de M. Bernard PIRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2, 4 et 5 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

Augmentation des subventions d'équilibre versées aux régimes spéciaux. Budgétisation de l'adossement des retraites de la RATP. Avenir des régimes spéciaux en 2008. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de la mission "Régimes sociaux et de retraite". (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Enseignement agricole. Spécificité et contenu. Existence d'un profond malaise. Rapport d'information de Mme Françoise Férat. Asphyxie financière. Situation de l'enseignement agricole public. Questions en suspens. Pétition des enseignants. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Crise du monde agricole. Enseignement et assurance agricoles. Situation de la filière "fruits et légumes". Maladie de la sharka. Ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits concernant les haras nationaux). (texte intégral du JO)
Ne votera pas les crédits de la mission "Agriculture, pêche, forêts et affaires rurales". (texte intégral du JO)