Interventions de M. Bernard PIRAS (mardi 6 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er (Missions et obligations de service public d'EDF, GDF et des entreprises chargées d'un réseau de transport)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 2 bis

• Intervention 8

Art. 3 (Indépendance de la gestion des réseaux de transport d'électricité ou de gaz)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 3

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 4 (Indépendance des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité ou de gaz)

• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnel avant l'art. 11

• Intervention 25

Art. 13 (Garanties pour assurer l'indépendance des gestionnaires du réseau)

• Intervention 26
• Intervention 27

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.