Interventions de M. Bernard PIRAS (mardi 25 janvier 2005)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 37 EAA

• Intervention 1

Art. 38 (Art. L. 1511-8 nouveau du code général des collectivités territoriales - Aides octroyées par les collectivités locales pour favoriser le maintien ou l'installation de professionnels de santé)

• Intervention 2

Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 39 bis

• Intervention 6

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural ; Art. L. 5143-2 du code de la santé publique ; Art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5, L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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