PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2012-1432 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT n° 2012-1559 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE BPI-GROUPE n° 2012-1557 (dossier législatif)
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