Interventions de M. Hervé POHER (vendredi 22 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 46 ter

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 51 nonies

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 51 duodecies

• Intervention 5

Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels avant l’article 68 quater

• Intervention 8

Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)

• Intervention 9
• Intervention 10

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