Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3, 4 et 5 juin 2024]

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Discussion générale:

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

Article 25 (priorité) (Simplification du régime d'aménagement commercial pour moderniser et rationaliser les espaces commerciaux)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Article 21 bis (nouveau) (Application d'un fonds de garantie aux projets de production de biogaz)

Intitulé du projet de loi