Interventions de M. Christian PONCELET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25 novembre 2004)]

Discussion générale:

Dernier projet de loi de finances à être discuté selon les procédures habituelles. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, dès l'an prochain. Contribution importante du Sénat à l'élaboration de la nouvelle "constitution financière". Réflexion au sein de la commission des finances sous l'autorité de son président. Souhaite une rénovation de la discussion budgétaire dans le sens de débats plus intelligibles et plus interactifs et pour une meilleure efficacité de la mission de contrôle, seconde nature du Sénat. (texte intégral du JO)