Interventions de M. Christian PONCELET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

première lecture

[n° 2005-844 ]

Inscription de ce texte dans une démarche déjà entreprise par les questeurs. Regret de la non-consultation du conseil de questure sur cette initiative. Approbation de ce texte. Souci de préserver l'autonomie du Parlement lors des Congrès. (texte intégral du JO)