PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 ]
Premier projet de loi de finances discuté suivant le schéma rénové de la LOLF. Enracinement de la culture de la performance et du résultat au coeur de la gestion publique. Souhaite des débats plus clairs et plus vivants. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-390 de M. Gérard Miquel (revalorisation du plafond du tarif d'achat de l'électricité produite par cogénération en le déconnectant du prix du gaz). Avantages et inconvénients pour les collectivités locales d'encourager la production d'électricité par des éoliennes. (texte intégral du JO)
Remarques à propos de l'amendement n° II-392 de M. Marc Massion (application du taux réduit de TVA aux opérations d'aménagement et de construction destinées à l'accession sociale à la propriété d'un logement neuf situé dans un quartier de rénovation urbaine conventionné par l'ANRU). Télescopage entre le projet de loi de finances et le projet de loi portant engagement national pour le logement. Partisan d'un retour à une session d'automne essentiellement budgétaire. (texte intégral du JO)
Nombreux contentieux à propos de l'application du taux réduit de TVA. Nécessité de préciser ce qui est restauration, entretien de bâtiments ou constructions neuves. (texte intégral du JO)
Respect du délai constitutionnel fixé pour la discussion budgétaire rénovée. Rapidité d'adaptation des parlementaires aux nouvelles possibilités offertes par la LOLF. Organisation des débats. Souci d'équilibre financier de la décentralisation. Remerciements. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-390 de M. Gérard Miquel (revalorisation du plafond du tarif d'achat de l'électricité produite par cogénération en le déconnectant du prix du gaz). Avantages et inconvénients pour les collectivités locales d'encourager la production d'électricité par des éoliennes. (texte intégral du JO)
Remarques à propos de l'amendement n° II-392 de M. Marc Massion (application du taux réduit de TVA aux opérations d'aménagement et de construction destinées à l'accession sociale à la propriété d'un logement neuf situé dans un quartier de rénovation urbaine conventionné par l'ANRU). Télescopage entre le projet de loi de finances et le projet de loi portant engagement national pour le logement. Partisan d'un retour à une session d'automne essentiellement budgétaire. (texte intégral du JO)
Nombreux contentieux à propos de l'application du taux réduit de TVA. Nécessité de préciser ce qui est restauration, entretien de bâtiments ou constructions neuves. (texte intégral du JO)
Respect du délai constitutionnel fixé pour la discussion budgétaire rénovée. Rapidité d'adaptation des parlementaires aux nouvelles possibilités offertes par la LOLF. Organisation des débats. Souci d'équilibre financier de la décentralisation. Remerciements. (texte intégral du JO)