Interventions de M. Christian PONCELET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2008-111 ]

Demande de réserve de la commission des affaires sociales de tous les amendements portant articles additionnels ainsi que de l'examen séparé des deux amendements de suppression de l'article 1er afin d'éviter la discussion commune de trente-cinq amendements ; demande acceptée. (texte intégral du JO)