Interventions de M. Christian PONCELET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (1er et 9 juillet 2008)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Article additionnel après l’article 27

Articles additionnels après l’article 27 ou après l’article 27 bis

Article 27 ter (art. L. 123-1 du code de l'urbanisme - Prise en compte des besoins en matière de commerce dans les PLU)

Article additionnel après l’article 27 ter

Article 27 quater (art. L. 123-1 du code de l'urbanisme - Possibilité de déterminer dans le PLU les zones de développement de la diversité commerciale)

Articles additionnels avant l’article 28

Article 28 (art. 30-1 à 30-3 [nouveaux] du code de l'industrie cinématographique et L. 111-6-1, L. 122-1, L. 122-2 et L. 452-8 du code de l'urbanisme - Aménagement cinématographique)

Articles additionnels après l'article 28

Article 28 bis (art. L. 212-3 du code du tourisme - Dérogation à la règle d'exclusivité d'activité des agents de voyages en matière de prestations accessoires aux foires et salons)

Article 28 ter (loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 - Abrogation de la loi relative aux voitures de petite remise)

Articles additionnels après l’article 28 ter

  Intitulé du Chapitre Ier (Développer l'accès au très haut débit et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication) :

Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit)