PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[4 juin 2008]

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Discussion générale:

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  Question préalable :

  Demande de vérification du quorum :

Demande formulée par le groupe socialiste. Confirme la présence d'un nombre suffisant de sénateurs dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)

  Vérification du quorum :

  Rappel au règlement :

Réponse au rappel au règlement de M. Jean-Luc Mélenchon. (texte intégral du JO)

  Question préalable :