Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 8 février 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 8 février 2005

proces_verbal

communication_relative_a_une_commission_mixte_paritaire

retrait_de_l_ordre_du_jour_d_une_question_orale

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES n° 2005-358 (dossier législatif)

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