PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2005-881 (dossier législatif)
Allocution de M. le Président du Sénat
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Christian PONCELET (mercredi 13 juillet 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.