Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 3 octobre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 3 octobre 2006

PROCÈS-VERBAL

Ouverture de la session ordinaire de 2006-2007

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel, sénateur des Côtes-d'Armor

Rappel au règlement

Rappel au règlement

élection d'un sénateur

Décision du Conseil constitutionnel

Fin de mission d'un sénateur

DÉPÔT de RAPPORTs DU GOUVERNEMENT

DÉPôt de rapports en application d'une loi

CANDIDATURE À UNE COMMISSION

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE n° 2006-1254 (dossier législatif)

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