Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 3 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 3 juillet 2007

Ouverture de la première session extraordinaire de 2006-2007

Procès-verbal

remplacement de sénateurs élus députés

vacance d'un siège de sénateur élu député

Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement

modification de l'Ordre du jour

Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Conférence des présidents

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.