Interventions de M. Christian PONCELET (mercredi 4 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 4 juillet 2007

PROCÈS-VERBAL

Démission d'un sénateur

Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote

Candidatures à une commission spéciale

Nomination des membres d'une commission spéciale

Démission de membres de commissions et candidatures

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités

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