Interventions de M. Christian PONCELET (mercredi 11 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 11 juillet 2007

PROCÈS-VERBAL

Remplacement de sénateurs

DépôT de rapports

Candidature à un organisme extraparlementaire

Allocution du Président du Sénat

renvoi pour avis

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

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