Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 17 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 17 juillet 2007

PROCÈS-VERBAL

Candidature à un organisme extraparlementaire

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS n° 2007-1224 (dossier législatif)

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