Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 2 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 2 octobre 2007

PROCÈS-VERBAL

organisme extraparlementaire

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Candidature à une commission

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les régimes spéciaux de retraite

Nomination d'un membre d'une commission

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE n° 2007-1631 (dossier législatif)

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