Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 29 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

Éloge funèbre de Serge Vinçon, sénateur du Cher

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION n° 2008-103 (dossier législatif)

article 11 de la Constitution

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION n° 2008-103 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Moldavie

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION n° 2008-103 (dossier législatif)

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