Interventions de M. Christian PONCELET (mercredi 30 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 30 janvier 2008

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Organismes extraparlementaires

Dépôt d'un rapport en application d'une loi

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉTENTION DE SÛRETÉ ET À LA DÉCLARATION D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL n° 2008-174 (dossier législatif)

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