Séance du mardi 13 mai 2008

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Modification de l'ordre du jour

Communication relative à une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.