Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À APPLIQUER VINGT-QUATRE MESURES URGENTES POUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES SOCIALES

première lecture

[11 mars 2021]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1721 (texte intégral du JO)

Article 4 (Expérimentation sur l'utilisation d'informations accessibles sur les plateformes en ligne)

P. 1726 (texte intégral du JO)

Article 18 (Habilitation d'agents des organismes de sécurité sociale et de l'inspection du travail à mener des enquêtes judiciaires)

P. 1735 (texte intégral du JO)