Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE PATHOLOGIE CHRONIQUE OU DE CANCER

première lecture

[n° 2021-1678 (8 décembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 11561 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de passage des examens nationaux par les élèves disposant d'un projet d'accueil individualisé)

P. 11568 (texte intégral du JO)