Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 mai 2023]

Rechercher une intervention :

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

P. 4368 (texte intégral du JO)

Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA))

P. 4371 (texte intégral du JO)

Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)

P. 4375 (texte intégral du JO)
P. 4376 (texte intégral du JO)