Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE

première lecture

[n° 2023-567 (4 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4024 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche)

P. 4030 (texte intégral du JO)
P. 4033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié (Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours)

P. 4036 (texte intégral du JO)
P. 4037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22 (Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés)

P. 4039 (texte intégral du JO)
P. 4040 (texte intégral du JO)

Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy)

P. 4041 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (supprimé) (Obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse)

P. 4042 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (supprimé) (Demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité à tous les frais médicaux de la femme enceinte)

P. 4043 (texte intégral du JO)
P. 4044 (texte intégral du JO)