Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI OUVRANT LA POSSIBILITÉ DE CONCILIER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AVEC LA FONCTION D'ASSISTANT FAMILIAL

première lecture

[29 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3390 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec un emploi d'assistant familial)

P. 3395 (texte intégral du JO)
P. 3396 (texte intégral du JO)
P. 3397 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3400 (texte intégral du JO)