Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (vendredi 13 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 925 (Allègement de cotisations patronales « CICE » - Suppression)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

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