Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (samedi 14 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 40 bis (nouveau) (Mission de lutte contre le non-recours aux droits des organismes de sécurité sociale)

• Intervention 5

Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 43 B - Amendements n° 116 rectifié et n° 943 (Infirmiers libéraux - Indus - Remboursement à la CPAM)

• Intervention 7
• Intervention 8

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