Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mercredi 7 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 24 nonies (nouveau) (Enseignement physique et sportif - Réalisation d'une visite médicale en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève à la demande du chef d'établissement)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

Article 25 bis A (nouveau) (Interdiction de toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée)

Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'organisation d'activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées)

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