Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 17 mai 2021)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES n° 2021-1031 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 291 (Action extérieure des collectivités territoriales - Bilan des dispositifs « 1 % » dédiés aux services essentiels - Rapport au Parlement)

• Intervention 6

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

• Intervention 10
• Intervention 11

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