Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 14 juin 2021)

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 770 rectifié (Impôts sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Création)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

• Intervention 6
• Intervention 7

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