Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 8 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 729 et n° 638 rectifié (Accès à l'allègement des cotisations patronales - Prise en compte de critères sociaux et écologiques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 728 et n° 795 rectifié (Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Abrogation)

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