Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mercredi 8 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE PATHOLOGIE CHRONIQUE OU DE CANCER n° 2021-1678 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de passage des examens nationaux par les élèves disposant d'un projet d'accueil individualisé)

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