Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-468 et n° I-998 rectifié (N° I-468 : Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Produits du bouclier qualité prix (BQP) - Exonération de TVA ; n° I-998 rectifié : Outre-mer - Exemption de TVA)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-999 rectifié et n° I-1000 rectifié (Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Taux réduit de TVA)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1597 rectifié bis, n° I-461, n° I-1441 et n° I-1442 (Remplacement des agriculteurs pour congé - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-337 (Entreprises solidaires - Dispositif du remploi de produit cession)

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