Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (jeudi 4 mai 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE n° 2023-567 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié (Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22 (Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy)

• Intervention 8

Article 1er bis (supprimé) (Obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse)

• Intervention 9

Article 1er ter (supprimé) (Demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité à tous les frais médicaux de la femme enceinte)

• Intervention 10
• Intervention 11

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