Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (dimanche 26 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 quintricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE))

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

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